Publiée le 3 mai 2023
Par arrêté du 9 mars 2023, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné la reprise de l'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY avec extension sur la commune de LOUPPY-LE-CHATEAU.
Cette enquête se déroulera du mercredi 3 mai 2023 à partir de 09h00 au mardi 6 juin jusqu'à 18h00 inclus, soit pendant 35 jours.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté à la mairie de VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY, siège de l’enquête, à savoir les lundis 15 mai, 22 mai et 5 juin de 14h00 à 17h30, jeudis 4 mai, 11 mai, 25 mai et 1er juin de 14h00 à 17h30 et le mercredi 17 mai de 14h00 à 18h00.
Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet du Département de la Meuse (https://meuse.fr), à la rubrique « Les consultations et enquêtes publiques » (onglets « Le Département » / « Agit pour vous » / « Aménagement et développement du territoire » / « Aménagement Foncier »).
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des routes et de l’aménagement du Département de la Meuse, situés au 3 impasse Varinot, 55000 BAR-LE-DUC, pendant les heures d’ouverture au public.
A la clôture de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera également mis à disposition du public pour consultation.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de Villotte-devant-Louppy
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis d'ouverture d'enquête publique (1 document)
- Plan de l'aménagement foncier (1 document)
- Comparatif entre apports et attributions (2 documents)
- Mémoire justificatif des échanges proposés (1 document)
- Travaux connexes (3 documents)
- Etude d’impact (3 documents)
- Avis sur le projet (2 documents)
- Adoption du projet par la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de VILLOTTE-DEVANT-LOUPP (3 documents)
- Pour information : Avis sur le projet de la Direction Départementale des Territoires (3 documents)
- Pour information : Délibérations des communes (3 documents)
- Pour information : Plans de section (7 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0