Publiée le 2 mai 2022
La Commune de CHARMES a souhaité entreprendre une révison générale du P.L.U.
1- afin d'atteindre plusieurs objectifs dont :
- Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune, qui intègre les orientations des lois Grenelle, ALUR et LAAAF ;
- Veiller à la compatibilité avec le SCoT des Vosges Centrales qui passe notamment par l’examen des zones ouvertes à l’urbanisation au regard de l’objectif démographique ;
- Veiller à la compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) établi par la CA d’Epinal ;
- Permettre l’accueil de nouveaux habitants et favoriser la diversité des types d’habitat et les formes d’activités en réaffectant certaines friches ;
- Revitaliser le centre bourg ;
- Organiser l’évolution de la population tout en prenant en compte les particularités locales typiques de la commune ;
- Définir un projet d’aménagement communal global, basé sur la maîtrise de l’urbanisation ;
- Protéger les secteurs du territoire bénéficiant de caractéristiques environnementales fortes ;
- Soutenir et favoriser le maintien d’activités commerciales et touristiques.
2- comprenant 8 grandes orientations :
Orientation générale N° 1
ASSURER UN DEVELOPPEMENT RAISONNE ET DEVELOPPER UNE STRATEGIE URBAINE COHERENTE AFFIRMANT LA POSITION DE CENTRE BOURG
Orientation générale N° 2
ASSEOIR ET POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE
Orientation générale N° 3
CONCEVOIR UNE OFFRE DE DEPLACEMENT AMELIORANT LES FONCTIONNEMENTS URBAINS ET LA QUALITE DU CADRE DE VIE
Orientation générale N° 4
LIMITER LES DEPENSES ENERGETIQUES ET PRODUIRE UNE OFFRE EN LOGEMENTS ECONOME EN ENERGIE TOUT EN ANTICIPANT L’ARRIVEE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Orientation générale N° 5
PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU ET PREVENIR LES RISQUES
Orientation générale N° 6
REVELER LE PAYSAGE POUR UN CADRE DE VIE DE QUALITE
Orientation générale N° 7
PRESERVER LES MILIEUX NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
Orientation générale N° 8
MODERER LA CONSOMMATION D’ESPACES AGRICOLES ET NATURELS .
Ce projet arrêté par délibération du 02 juillet 2021 est soumis à enquête publique du 02 mai 2022 à 8h00 au 02 juin à 12h00, soit 31.5 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : Enquête publique suite à la révision du PLU de la Commune de CHARMES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision tribunal administratif (1 document)
- Arrêté ouverture enquête (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier d'enquête publique (15 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0