Révision de la carte communale de BAYECOURT

Photo d'illustration

Publiée le 11 avril 2023

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE BAYECOURT

REVISION DE LA CARTE COMMUNALE 

Par arrêté en date du 06/04/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale, pour une durée de 30 jours consécutifs, du 9/05/2023 au 9/06/2023

 Les caractéristiques principales du projet sont :

  • la mise en compatibilité avec le volet foncier du S.Co.T. des Vosges Centrales,
  • la création d’un secteur réservé à l’implantation d’une activité,
  • le traitement du voisinage entre une exploitation agricole classée I.C.P.E. et les tiers.
  • l’exclusion du périmètre constructible de secteurs situés en zone inondable.

A l’issue de l’enquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, pourra être approuvée par le Conseil Municipal, puis par la Préfecture.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique sur le projet de révison de la carte communale

Objet de l'enquête publique : Révision de la carte communale de BAYECOURT

Lieux de consultation
Mairie de Bayecourt
121, rue d'Alsace
88150 BAYECOURT
Lundi de 17h à 18 h Jeudi de 11h 30 à 14h 30 Vendredi de 17h 30 à 18h 30
Permanences
jeudi 11 mai 2023
Mairie de Bayecourt
de 17h 30 à 19h 30
vendredi 2 juin 2023
Mairie de Bayecourt
de 17h 30 à 19h 30
vendredi 9 juin 2023
Mairie de Bayecourt
de 17h 30 à 19h 30

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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