Publiée le 11 avril 2023
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE BAYECOURT
REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Par arrêté en date du 06/04/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale, pour une durée de 30 jours consécutifs, du 9/05/2023 au 9/06/2023
Les caractéristiques principales du projet sont :
- la mise en compatibilité avec le volet foncier du S.Co.T. des Vosges Centrales,
- la création d’un secteur réservé à l’implantation d’une activité,
- le traitement du voisinage entre une exploitation agricole classée I.C.P.E. et les tiers.
- l’exclusion du périmètre constructible de secteurs situés en zone inondable.
A l’issue de l’enquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, pourra être approuvée par le Conseil Municipal, puis par la Préfecture.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique sur le projet de révison de la carte communale
Objet de l'enquête publique : Révision de la carte communale de BAYECOURT
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- avis personnes publiques (3 documents)
- Dossier (3 documents)
- ANNEXES (7 documents)
- Conclusion er rapport commissaire enquêtrice (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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