Publiée le 27 mars 2024

La commune de Sercoeur est actuellement dotée d’une Carte Communale qui a été approuvée le 17 août 2009. La commune souhaite aujourd’hui réviser son document d’urbanisme, pour notamment le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vosges Centrales.

La Carte Communale est un document d’urbanisme simple qui permet à la commune de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, à l’exception :
- de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ainsi que de l’édifi cation d’annexes à proximité d’un bâtiment existant ;
- des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, à la mise en valeur des ressources naturelles, et au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole.

Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement du règlement national d’urbanisme et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.