REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Photo d'illustration

Publiée le 16 juillet 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La Commune de Manoncourt-en-Vermois disposait d'un POS approuvé en 1978, révisé en 2000. Afin d'éviter la caducité du POS et afin de prendre en compte les évolutions législatives, notamment les lois Grenelle et ALUR, de se mettre en compatibilité avec le SCOT SUD 54, le Conseil Municipal a prescrit le 12 septembre 2014 la révision du POS et sa transformation en PLU.

Les autres objectifs de la révision sont notamment :

  • de permettre et organiser une augmentation mesurée de la population
  • de préserver le caractère rural et lorrain du village
  • de protéger les vergers qui entoure le ban communal.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2017. Au cours de cette même séance le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure.

C'est ce projet arrêté qui est soumis à enquête publique dans les conditions ici définies. Les documents disponibles en consultation sont ceux présentés au Conseil Municipal.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Objet de l'enquête publique : ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU DE LA COMMUNE DE MANONCOURT EN VERMOIS

Lieux de consultation
MAIRIE DE MANONCOURT EN VERMOIS
4 rue de la Mairie
54210 MANONCOURT EN VERMOIS
MERCREDI DE 17H A 19H SAMEDI DES SEMAINES PAIRES DE 8H A 11H30
Permanences
lundi 16 juillet 2018
MAIRIE DE MANONCOURT EN VERMOIS
16H00 A 19H00
samedi 28 juillet 2018
MAIRIE DE MANONCOURT EN VERMOIS
8H30 A 11H30
vendredi 17 août 2018
MAIRIE DE MANONCOURT EN VERMOIS
16H00 A 19H00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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