Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube

Photo d'illustration

Publiée le 7 octobre 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube.

Ce projet a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de 9 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, soit 352 communes et près de 255 000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble dans une démarche collective d’aménagement du territoire.

 

Le siège de l’enquête est fixé au syndicat DEPART, 28 boulevard Victor Hugo à TROYES.

La personne responsable du projet de SCoT est Monsieur Jean-Pierre ABEL, Président du syndicat DEPART.

 

L'enquête publique se déroulera du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

 

Par décision n°E19000123/51 en date du 6 septembre 2019, Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné une commission d’enquête composée de :

- M. Edoire SYGUT, en qualité d’Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat à la retraite, en tant que Président,

- M. Christian ROUVELIN, en qualité de Cadre de l'industrie à la retraite, et Mme Brigitte NOEL, en qualité de Commandant de Police honoraire, en tant que Membres titulaires.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube

Objet de l'enquête publique : La présente enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT des Territoires de l'Aube.

Lieux de consultation
Syndicat DEPART
28 boulevard Victor Hugo
10000 TROYES
du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole
1 place Robert Galley
10000 TROYES
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h30
Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
2 bis rue Louis Husson
10220 PINEY
lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le mercredi de 9h à 12h
Communauté de communes d'Arcis Mailly Ramerupt
5 rue Aristide Briand
10700 ARCIS-SUR-AUBE
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Communauté de communes des Lacs de Champagne
3 rue Henri Becquerel
10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines
Domaine Saint-Victor
10200 SOULAINES-DHUYS
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
4 boulevard du 14 juillet
10200 BAR-SUR-AUBE
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Communauté de communes du Barséquanais en Champagne
Espace Jean Weinling, 4 grande rue de la Résistance
10110 BAR-SUR-SEINE
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
9 rue Eugène Belgrand
10130 ERVY-LE-CHATEL
du lundi au jeudi de 9h à 16h45, et le vendredi de 9h à 16h
Communauté de communes du Pays d'Othe
27 avenue Tricoche Maillard
Aix-en-Othe
10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h
Permanences
mardi 29 octobre 2019
Syndicat DEPART
de 9h à 12h
mardi 29 octobre 2019
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole
de 14h à 17h
mercredi 30 octobre 2019
Communauté de communes des Lacs de Champagne
de 14h à 17h
mercredi 30 octobre 2019
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines
de 9h à 12h
mercredi 6 novembre 2019
Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
de 9h à 12h
mercredi 6 novembre 2019
Communauté de communes d'Arcis Mailly Ramerupt
de 15h à 18h
samedi 9 novembre 2019
Syndicat DEPART
de 9h à 12h
mercredi 13 novembre 2019
Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
de 14h à 17h
mercredi 13 novembre 2019
Communauté de communes du Pays d'Othe
de 9h à 12h
vendredi 15 novembre 2019
Communauté de communes des Lacs de Champagne
de 9h à 12h
vendredi 15 novembre 2019
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines
de 14h à 17h
mardi 19 novembre 2019
Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
de 15h à 18h
mardi 19 novembre 2019
Communauté de communes du Barséquanais en Champagne
de 10h à 13h
mercredi 20 novembre 2019
Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne
de 9h à 12h
mardi 26 novembre 2019
Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
de 11h à 14h
mardi 26 novembre 2019
Communauté de communes du Pays d'Othe
de 15h à 18h
mardi 26 novembre 2019
Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
de 9h à 12h
mardi 26 novembre 2019
Communauté de communes du Barséquanais en Champagne
de 14h30 à 17h30
vendredi 29 novembre 2019
Syndicat DEPART
de 14h à 17h
vendredi 29 novembre 2019
Communauté de communes d'Arcis Mailly Ramerupt
de 9h à 12h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Documents administratifs liés à la procédure d'enquête publique (3 documents)
  2. Projet de SCoT des Territoires de l'Aube (2 documents)
  3. Rapport de présentation du projet de SCoT des Territoires de l'Aube (9 documents)
  4. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de SCoT des Territoires de l'Aube (1 document)
  5. Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du projet de SCoT des Territoires de l'Aube (1 document)
  6. Annexe : Guide Architectural et Paysager du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient (3 documents)
  7. Autres documents du dossier d'enquête publique (7 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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