Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chavignon

Photo d'illustration

Publiée le 15 août 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

A quoi sert le zonage d'assainissement ?

Le zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement. Il doit permettre de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu naturel.

Le zonage d'assanissement permet à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur son territoire et constitue aussi un outil de gestion de l’urbanisme. D’autre part, le zonage va permettre d’orienter l’usager dans la mise en place d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations.

 

Pourquoi faire évoluer le zonage existant ?

La commune de Chavignon a défini en 2002 un zonage d’assainissement. Il a été approuvé après enquête publique par le conseil municipal le 20 décembre 2002.

La compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes du Val de l’Aisne (CCVA) en 2004.

La CCVA mène aujourd’hui le projet de création du réseau public d’eaux usées sur la commune de Chavignon. Les études de conception ont conduit la CCVA, la commune et de l’Agence de l’eau à se positionner sur un tracé du réseau qui modifie légèrement le zonage initial de la commune.

Ce rapport reprend de façon synthétique les documents préalables élaborés par le Bureau d’études SEAF en 2002 et complète les éléments par ceux mis en évidence dans la phase "projet" de maîtrise d’œuvre.

Les objectifs du dossier d’enquête publique

Ils consistent en l’information du public et au recueil des observations de celui-ci sur les règles techniques et financières qu’il est proposé d’appliquer en matière d’assainissement sur le territoire concerné.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Révision du zonage d'assainissement de la commune de Chavignon

Lieux de consultation
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
20 ter rue du Bois Morin
02370 Presles-et-Boves
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13 à 17h
Mairie de Chavignon
1 place Haïphong
02000 Chavignon
Les lundi, mardi et vendredi de 08h00 à 11h30 Le jeudi de 14h00 à 17h00
Permanences
mardi 16 août 2022
Mairie de Chavignon
de 9h à 12h
samedi 10 septembre 2022
Mairie de Chavignon
de 9h à 12h
vendredi 16 septembre 2022
Mairie de Chavignon
de 14h à 17h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté prescrivant l'enquete publique (1 document)
  3. Avis d'enquête (2 documents)
  4. Schéma directeur d'assainissement (3 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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