Publiée le 9 octobre 2023
PROJET D'ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX
La commune d'UZEMAIN a engagé une procédure d'enquête publique
relative au projet d'aliénation de chemins ruraux.
L'enquête se déroulera
du lundi 9 octobre 2023 à 8h30 au lundi 23 octobre 2023 à 18 h.
Le dossier sera consultable en mairie.
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet d'aliénation de chemins ruraux
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Délibération prise dans le cadre de la procédure (1 document)
- Documents constitutifs (1 document)
- Plans de situation (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0