Zonage de l'assainissement communal

Photo d'illustration

Publiée le 25 octobre 2023

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

• la commune dispose actuellement d’un réseau d’assainissement de type pluvial en bon
état collectant également les eaux usées, sans dispositif de traitement ; la rivière du
Brénon est l’exutoire des effluents non traités de la commune, sa masse d’eau est jugée
en médiocre état écologique et en mauvais état chimique ;
• les zones naturelles à enjeux situées à l’aval des exutoires de la commune ainsi que la
masse d’eau réceptrice des effluents bénéficieront de l’amélioration de l’assainissement de
la commune ;
• la solution technique retenue par le dossier présenté consiste à :
◦ déconnecter les 2 fontaines communales du réseau d’assainissement ;
◦ créer un réseau séparatif pour les eaux usées et à réparer ponctuellement le réseau
actuel (en bon état général) afin de l’utiliser pour les eaux pluviales ;
◦ mettre en place un poste de refoulement et à transférer les effluents vers une future
Station de traitement des eaux usées (STEU) ;
◦ créer une STEU, de type filtre planté de roseaux à un étage de traitement, d’une
capacité de 60 équivalents-habitants (EH) en réponse aux besoins de la commune ;
cette STEU est prévue au lieu-dit « Le Moulin », au nord du village ;
◦ déconnecter les éventuels systèmes d’assainissement non collectifs de prétraitement
ou de traitement du réseau actuel et mettre en place les branchements au nouveau
réseau séparatif mis en place pour la collecte des eaux usées ;

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Élaboration du zonage de l'assainissement collectif communal

Lieux de consultation
Mairie
1 rue de Laloeuf
54330 Etreval
9h - 11h
Permanences
mercredi 22 novembre 2023
Mairie
9h - 11h
mercredi 6 Décembre 2023
Mairie
9h - 11h
samedi 23 Décembre 2023
Mairie
9h - 11h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. MRAe (1 document)
  5. Etudes (2 documents)
  6. Documents complémentaires (3 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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