Avant-projet Avant-lès-Marcilly

Photo d'illustration

Publiée le 19 septembre 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du conseil Départemental en date du 1er avril 2019

Lors de la réunion du 8 juin 2022 il a été décidé de lancer la consultation sur l’avant-projet  du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’Avant-Lès-Marcilly. Cette consultation se déroulera du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus. Pendant toutes la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

  • Dans le registre prévu à cet effet en mairie d’Avant-lès-Marcilly,
  • Par courrier adressé à « M. PEAN Géomètre expert agréé » à la mairie d’Avant-lès-Marcilly,
  • Sur le registre dématérialisé sur le site du Département de l’Aube (www.aube.fr ),

Le géomètre se tiendra en mairie d’Avant-lès-Marcilly:

  • le lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 1er octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • le vendredi 14 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
  • le mercredi 21 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Conformément à la réglementation en vigueur les plans et documents soumis à consultation du public sont anonymisés.

Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Consultation sur l'avant-projet de l'AFAFE d'Avant-lès-Marcilly

Objet de l'enquête publique : Consultation sur l'avant-projet parcellaire et le programme de travaux connexes de l'AFAFE d'Avant-lès-Marcilly

Lieux de consultation
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
1 rue de l'Eglise
10400 AVANT-LES-MARCILLY
Le 19/09/2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le 1/10/2022 de 9h00 à 12h00 Le 14/10/2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le 21/10/2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Permanences
lundi 19 septembre 2022
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
samedi 1 octobre 2022
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
de 9h00 à 12h00
vendredi 14 octobre 2022
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
vendredi 21 octobre 2022
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
9h00 à 12h00 et de 14h00 a 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Avis d'enquête (1 document)
  2. Avant-projet (33 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: departement@aube.fr

Nombre d'observations enregistrées: 0

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