Publiée le 7 juin 2019
La Mairie de CREVIC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.
Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Une enquête publique se tiendra du 07 Juin 2019 à 16 h 30 au 05 Juillet 2019 à 19 heures sur la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Plan Local d'Urbanisme (16 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0