Concertation préalable SAGE GTI

Photo d'illustration

Publiée le 29 novembre 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

UNE CONCERTATION VOLONTAIRE ACCOMPAGNÉE PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable. Cette procédure a été introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


Lors de sa réunion du 3 juillet 2018, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE GTI (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur) a voté à l’unanimité la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour l’appuyer dans une démarche volontaire de concertation préalable. A l’issue de la concertation, le garant nommé par la CNDP établira un bilan retraçant et évaluant les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan sera rendu public et publié sur le site internet de la CNDP.



LE CALENDRIER DE LA CONCERTATION

La concertation préalable se déroulera du 13 décembre 2018 au 20 février 2019.

Des réunions et ateliers seront organisés pour une information et une participation du public en direct. Les horaires seront identiques pour toutes les réunions et tous les ateliers :


17h30 Ouverture des portes - 18h : Démarrage de la réunion - 21h : Fin de la réunion

  • Jeudi 13 décembre : Réunion d’ouverture - Palais des congrès de Vittel
  • Mercredi 16 janvier : Atelier scénarios contrastés – session 1 – Espace Andrée Chedid, Contrexéville
  • Jeudi 24 janvier : Atelier scénarios contrastés – session 2 – Espace Andrée Chedid, Contrexéville
  • Jeudi 14 février : Réunion de clôture - Palais des congrès de Vittel


En plus des réunions et ateliers, une participation dématérialisée sera possible via un lien internet.


ET ENSUITE ?


La concertation préalable sur le projet du SAGE GTI s’inscrit dans un dispositif plus large. Ainsi, après la concertation préalable, les étapes suivantes permettront l’achèvement du projet de SAGE :

  • Rédaction du SAGE
  • Consultation administrative : Collectivités, chambres consulaires, préfet etc
  • Enquête Publique
  • Approbation du SAGE

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Concertation préalable

Objet de l'enquête publique : Concertation préalable à l'enquête publique du SAGE GTI

Lieux de consultation
Département des Vosges
8 Rue de la prefecture
88000 EPINAL
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h-17h
Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 LAMARCHE
Lundi, mardi, mercredi et jeudi 10h-12h/15h-17h30 Vendredi 10h-12h/15h-16h30
Mairie de Bulgnéville
105 rue de l'Hôtel de Ville
88140 BULGNEVILLE
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h-17h30 Mercredi 9h-12h
Mairie de Vittel
38 place de la Marne
88800 VITTEL
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h-12h/13h30-17h30
Mairie de Darney
14 rue Stanislas
88260 DARNEY
Lundi 13h30-16h30 Mercredi, jeudi et vendredi 8h30-12h/13h30-16h30
Mairie de Monthureux-sur-Saône
10 rue de l'Hôtel de Ville
88410 MONTHUREUX-SUR-SAÔNE
Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi 9h-12h30 Mercredi 9h-12h30/13h30-16h
Mairie de Mirecourt
32 rue du Général Leclerc
88500 MIRECOURT
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 8h15-12h/13h30-17h30 Samedi 9h-12h
Mairie de Charmes
Place Henri Breton
88130 CHARMES
Lundi, mardi, mercredi et jeudi 8h-12h/13h30-17h Vendredi 8h-12h/13h30-16h30
Mairie de Dompaire
32 rue Charles Gérôme
88270 DOMPAIRE
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi 11h-12h/15h-17h Samedi 9h-11h
Mairie de Châtenois
1 rue de Lorraine
88170 CHÂTENOIS
Lundi 9h-12h Mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h-17h
Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
2 bis avenue François de Neufchâteau
88300 NEUFCHÂTEAU
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h-17h
Communauté de communes Terre d'Eau
Maison du Développement
58 rue des anciennes Halles - BP 3
88140 BULGNEVILLE
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h-17h
Communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest
43 rue de la République
88260 DARNEY
Lundi, mardi et mercredi 8h30-12h/13h30-17h Jeudi 8h30-12h Vendredi 8h30-12h/13h30-16h
Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire
32 rue du Général Leclerc - BP 161
88503 MIRECOURT CEDEX
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 8h15-12h/13h30-17h30
Communauté d'Agglomération d'Epinal
4 rue Louis Meyer
88190 GOLBEY
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h-17h
Permanences
jeudi 13 Décembre 2018
Département des Vosges
Les horaires de permanence sont celles indiquées pour chaque lieux de consultation et ce jusqu'au 20/02/2019

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SAGE GTI (1 document)
  2. ETAT DES LIEUX DU SAGE (2012 – 2013) (5 documents)
  3. CHOIX DE LA STRATEGIE (2016) (1 document)
  4. DEMARCHE DE CONCERTATION ENTRE LES MEMBRES DE LA CLE EN 2017 (9 documents)
  5. SCHEMA DIRECTEUR DES RESSOURCES EN EAU DU SAGE GTI (7 documents)
  6. Compte-rendu des COPIL et réunions techniques de l’étude (9 documents)
  7. COMPTE RENDUS DES REUNIONS DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU, DU BUREAU ET DU COMITE TECHNIQUE (22 documents)
  8. Etudes au sujet de la nappe des GTI (3 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...