ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU

Photo d'illustration

Publiée le 1 février 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Transformer le Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme conformément aux échéances de caducité posées par la loi ALUR afin de mainteneir des règles d'urbanisme communales.

Définir un projet d'aménagement communal tenant compte des évolutions qu'a connu le territoire ainsi que d'un actualisation des contraintes qui le concernent (contraintes naturelles et environnementales, techniques, foncières).

La pertinence des zones de développement identifiées dans le P.O.S. devra spécifiquement être reconsidérées.

Prendre en compte le projet d'assainissement.

Etudier l'opportunité du développement d'une zone d'activité sur les anciènnes friches SNCF.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE

Objet de l'enquête publique : REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU

Lieux de consultation
MAIRIE AVRICOURT
13 GRANDE RUE
54450 AVRICOURT
LUNDI 8H A 11H MARDI 13H A 18H MERCREDI 14H A 18H JEUDI 8H A 11H
Permanences
vendredi 1 février 2019
MAIRIE AVRICOURT
JEUDI 28 FEVRIER 2019 DE 09H30 A 11H30 MARDI 12 MARS 2019 DE 17H A 19H SAMEDI 23 MARS 2019 DE 09H30 A 11H30 LUNDI 1ER AVRIL 2019 DE 09H30 A 11H30

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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