FREMENIL REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Photo d'illustration

Publiée le 31 janvier 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de FREMENIL a engagé une procédure de révision de sa carte communale. L'enquête se déroulera du 28 février 2019 au 01 avril 2019.

Le dossier sera consultable en mairie.

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : enquête publique

Objet de l'enquête publique : révision de la carte communale de FREMENIL

Lieux de consultation
mairie de FREMENIL
22 grande rue
54450 FREMENIL
Lundi de 17 h à 19 h Jeudi de 9 h à 12 h
Permanences
jeudi 7 mars 2019
mairie de FREMENIL
10 h à 12 h
lundi 18 mars 2019
mairie de FREMENIL
17 h à 19 h
samedi 30 mars 2019
mairie de FREMENIL
10 h à 12 h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. arrêté (1 document)
  2. Avis d'enquête (1 document)
  3. rapport (1 document)
  4. comptes rendus (1 document)
  5. plans (1 document)
  6. plan (1 document)
  7. plan (1 document)
  8. CDPENAF ET PPA (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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