Projet de réglementation communale des boisements de ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Photo d'illustration

Publiée le 9 janvier 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La réglementation des boisements est une opération d’aménagement foncier qui favorise une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural. Elle permet d’assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables.

 

Suite à une demande de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, une Commission Communale d’Aménagement Foncier a été créée sur la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE.

Cette Commission Communale, constituée par le Président du Conseil départemental par arrêté du 27 septembre 2017, a été chargée de faire des propositions de mesures réglementaires de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants.

 

Dans sa séance du 10 octobre 2019, la Commission Communale a validé son travail, puis a transmis son projet de réglementation des boisements au Conseil départemental.

Conformément au Code Rural, elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, et à demander les avis du Conseil Municipal, de la Communauté d’Agglomération, du Centre National de la Propriété Forestière, de la Chambre Départementale d’Agriculture, de la Direction Départementale des Territoires, de l’Office National des Forêts et du Pays de la Déodatie.

 

Le Conseil Départemental a validé le projet de réglementation des boisements qui sera soumis à enquête publique du 10 janvier au 10 février 2020.

 

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois et après retour des différents avis, la Commission procèdera à l’examen des réclamations et observations recueillies et notifiera ses décisions à chaque réclamant.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Projet de réglementation communale des boisements de ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Lieux de consultation
Mairie
4 rue du Vivier
88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Samedi de 8h30 à 11h30.
Permanences
samedi 25 janvier 2020
Mairie
9h30 à 11h30
lundi 10 février 2020
Mairie
14h00 à 16h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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