Révision du Plan Local d'Urbanisme de Burthecourt aux Chênes

Photo d'illustration

Publiée le 1 août 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de Buthecourt aux Chênes disposait  d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en 2005. Afin de prendre en compte les évolutions législatives, et notamment les lois Grenelle et ALUR, de se mettre en conformité avec le SCOT SUD 54 et de respecter les plans de prévention des inondations, le Conseil Municipal a prescrit le 1er Décembre 2014 la révision du PLU.

Les autres objectifs de la révision visant l'évolution de la commune sont notamment de :

  • permettre l'installation de nouveaux résidents
  • maintenir, développer, diversifier les activités
  • développer l'offre de services et améliorer les déplacements
  • préserver l'environnement architectural, patrimonial et naturel.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Muncipal lors de sa séance du 15 janvier 2018. Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure.

C'est ce projet arrêté qui est soumis à enquête publique dans les conditions ici définies. Les documents disponibles en consultation sont ceux présentés au Conseil Municipal.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Révision du Plan Local d'Urbanisme

Objet de l'enquête publique : Enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BURTHECOURT AUX CHÊNES

Lieux de consultation
Mairie de Burthecourt aux Chênes
1 rue de la mairie
54210 BURTHECOURT AUX CHÊNES
les lundis de 15H00 à 18H30
Permanences
vendredi 17 août 2018
Mairie de Burthecourt aux Chênes
16h00 à 18h00
samedi 1 septembre 2018
Mairie de Burthecourt aux Chênes
10h00 à 12h00
vendredi 14 septembre 2018
Mairie de Burthecourt aux Chênes
16h00 à 18h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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