Travaux de confortement du pont de la RD 6 sur le cours d'eau de l'Avière à FRIZON (88)

Photo d'illustration

Publiée le 20 avril 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Il sera procédé, du 17 mai 2021 à 9h00 au 2 juin 2021 à 15h00, sur le territoire de la commune de Frizon, à une enquête publique au titre des articles L123-13 et suivants du code de l’environnement.

L’objet de l’enquête est : Autorisation de réaliser les travaux de confortement du pont de la route départementale n°6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon (88).

Le dossier d’enquête publique comprend une étude environnementale faune/flore au titre de la loi sur l’eau. 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : L’objet de l’enquête est : Autorisation de réaliser les travaux de confortement du pont de la route départementale n°6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon (88).

Lieux de consultation
Mairie de FRIZON
75 place de la mairie
88400 FRIZON
Lundi : de 13h30 à 15h30 Mercredi : de 10h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Vendredi : de 13h30 à 15h30
Permanences
lundi 17 mai 2021
Mairie de FRIZON
Lundi 17 mai 2021 de 13h30 à 15h30 Mercredi 26 mai 2021 de 9h30 à 11h30 Lundi 2 juin 2021 de 13h00 à 15h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (8 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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