Publiée le 20 avril 2021
Il sera procédé, du 17 mai 2021 à 9h00 au 2 juin 2021 à 15h00, sur le territoire de la commune de Frizon, à une enquête publique au titre des articles L123-13 et suivants du code de l’environnement.
L’objet de l’enquête est : Autorisation de réaliser les travaux de confortement du pont de la route départementale n°6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon (88).
Le dossier d’enquête publique comprend une étude environnementale faune/flore au titre de la loi sur l’eau.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : L’objet de l’enquête est : Autorisation de réaliser les travaux de confortement du pont de la route départementale n°6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon (88).
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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